Mentions légales
Informations légales relatives au site atonprint.fr, en application de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
AtonPrint est une marque de la SAS ATON, pas une société. L'identité légale ci-dessous est celle de la société qui édite le site, et elle vaut pour toutes les marques du groupe. Les mentions du groupe sont publiées sur sas-aton.fr.
1. Éditeur du site
| Dénomination | SAS ATON (Groupe ATON) |
|---|---|
| Forme | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 55 000 € |
| Siège social | 18 rue Masséna, bureau 3, 06000 Nice, France |
| Immatriculation | RCS de Nice, SIREN 807 901 830 |
| SIRET du siège | 807 901 830 00024 |
| TVA intracommunautaire | FR64 807 901 830 |
| Contact | Via le formulaire de contact du site |
| Directeur de la publication | SAS ATON, représentée par son président |
2. Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, SIRET 510 909 807 00024. www.o2switch.fr
3. Entités et marques
Le Groupe ATON regroupe plusieurs marques : atonWeb (atonweb.fr), atonApp (atonapp.fr), virawave (virawave.fr), atonPrint (atonprint.fr), coverskin (coverskin.fr) et pixelprint (pixelprint.fr).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, marques, images, graphismes, mises en page et code) est la propriété exclusive de la SAS ATON ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les fichiers que vous nous transmettez restent votre propriété. Nous ne les utilisons que pour exécuter votre commande et nous ne les diffusons pas. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis (visuels, polices, marques, photographies).
5. Responsabilité
La SAS ATON s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont la SAS ATON ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.
Les caractéristiques présentées pour un produit décrivent les options disponibles et n'ont pas valeur contractuelle : seul le devis accepté fixe le périmètre, le support, le délai et le prix. Le site n'affiche aucun tarif.
6. Données personnelles
Le traitement des données collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact du site.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève des tribunaux compétents de Nice, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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